Les apparences sont parfois trompeuses, et elles trompent parfois tout le monde. Qui sait aujourd’hui que le « mariage homosexuel » est en fait encore illégal en France ? Qui sait aujourd’hui que la loi Taubira n’a pas été votée ? Qui sait aujourd’hui que des fraudes prouvées et reconnues ont eu lieu pendant le processus électoral de la loi Taubira à l’Assemblée nationale, annulant de facto la légalité et la légitimité du vote ?
Avec ce genre d’information, il y a de quoi non seulement faire tomber le gouvernement, mais surtout de quoi mettre un coup d’arrêt à la marchandisation de l’humain qui se prépare : PMA, GPA, commerce des enfants et « location du ventre des femmes » (dixit Pierre Bergé). Toute affirmation réclame des preuves. Quelles sont-elles ? On les trouve étalées aux yeux de tous dans les comptes-rendus officiels des séances à l’Assemblée nationale des 3 et 5 février 2013.
Une vidéo de l’Assemblée et quelques articles de presse les rapportent également. Qu’y lit-on, qu’y voit-on ? Les interventions de Christian Jacob, président du groupe UMP à l’Assemblée, et les réponses des présidents de séance, Claude Bartolone et Christophe Sirugue. Dans des « rappels au règlement », Christian Jacob signale avoir vu des parlementaires dans l’hémicycle appuyer sur plusieurs boîtiers de vote, ce qui revient à « bourrer les urnes », et les présidents de séance, loin de nier les faits, les reconnaissent volontiers.
Nous proposons ci-dessous plusieurs pièces à conviction prouvant le trucage et le laisser-faire des présidents de séance :
Mariage homosexuel : Quand les députés socialistes trichent à l’assemblée !
Assemblée nationale - XIVe législature – Session ordinaire de 2012-2013 :
Extrait :
Christian Jacob : Mon intervention se fonde sur l’article 58 du règlement. Monsieur le président, j’appelle votre attention sur le bon déroulement des votes par scrutin public. Je souhaite que vous puissiez le faire vérifier par le service de la séance, grâce notamment aux enregistrements vidéos. Ce n’est pas la première fois que j’ai compté quelque 60 députés de la majorité présents pour un total de 148 votes. Je voudrais qu’on reste très attentif au fait que chacun vote uniquement à partir de son propre boîtier et seulement celui-ci.
(Exclamations sur les bancs du groupe SRC)
Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale : Je demande à chacun des présents de n’appuyer que sur le bouton de son boîtier. (…)
Christian Jacob : …et vous l’aurez noté, monsieur le président : depuis que vous avez invité chacun à ne voter que sur son boîtier, les votes de la majorité ont singulièrement baissé.
Extrait :
Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale : La parole est à M. Christian Jacob, pour un rappel au règlement.
Christian Jacob : Il a trait au bon déroulement de nos travaux, sur la base de l’article 58 alinéa 1. Dimanche, j’ai signalé au président de notre assemblée que certains collègues de la majorité utilisaient plusieurs boîtiers de vote.
Pascal Deguilhem : Cela ne se fait pas de votre côté, bien sûr !
Christian Jacob : Le président a fait remarquer que chacun devait se concentrer et ne voter que sur un seul boîtier, le sien. Le vote suivant, les résultats ont chuté d’une vingtaine de voix.
(Protestations sur les bancs du groupe SRC)
Vous vérifierez cela dans le compte rendu. À nouveau, lors du dernier vote, l’un de mes collègues a vu un député de la majorité appuyer sur trois boîtiers.
(Vives protestations sur les bancs du groupe SRC)
Marie-Françoise Clergeau, rapporteure pour avis :C’est acrobatique !
Audrey Linkenheld : Nous n’avons que deux mains ?
Christian Jacob : Monsieur le président, je vous demande officiellement de saisir le bureau afin qu’il puisse visionner le dernier vote, pour s’assurer qu’aucun député n’a appuyé sur trois boîtiers. Si les couplages sont bien faits – et je fais confiance au groupe SRC sur ce point –, cela représente un écart de six voix pour un seul député, ce qui peut être très grave pour les résultats.
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Protestations sur les bancs du groupe SRC)
Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale : Monsieur le président Jacob, la demande sera transmise au bureau. Je me suis permis de faire la remarque tout à l’heure, pour avoir observé de chacun des côtés ce type de pratique, que je trouve déplorable. J’observe néanmoins qu’un regard rapide sur les députés présents montre que, de toute façon, cela ne serait pas de nature à remettre en cause le sens du vote.
Comment un tel scandale peut-il passer inaperçu ? La dernière phrase de l’extrait ci-dessus nous met sur la piste : le président de séance y reconnaît ouvertement les fraudes mais les tolère sous prétexte que cela ne remet pas en cause « le sens du vote ».
Une décision jurisprudentielle du Conseil constitutionnel a rendu possible cette anomalie, la décision 86-225 DC publiée dans le JO du 25/01/1987, dont voici l’extrait litigieux sur Légifrance :
« 4. Considérant que pour l’application de ces dispositions, la circonstance que, dans le cadre d’un scrutin public, le nombre de suffrages favorables à l’adoption d’un texte soit supérieur au nombre de députés effectivement présents au point de donner à penser que les délégations de vote utilisées, tant par leur nombre que par les justifications apportées, excèdent les limites prévues par l’article 27 précité, ne saurait entacher de nullité la procédure d’adoption de ce texte que s’il est établi, d’une part, qu’un ou des députés ont été portés comme ayant émis un vote contraire à leur opinion et, d’autre part, que, sans la prise en compte de ce ou ces votes, la majorité requise n’aurait pu être atteinte ; (…) »
On trouve un commentaire critique de ce tour de passe-passe juridique dans un article titré « Que se passe-t-il en cas de fraude électorale ? » sur un
site officiel consacré à la vie publique :
« Un juge électoral, une fois saisi, peut sanctionner les fraudes, mais ce n’est pas systématique. En effet, la jurisprudence veut qu’une élection ne soit annulée, ou les résultats modifiés, que si les fraudes constatées ont eu pour effet de déplacer un nombre suffisant de voix pour fausser les résultats. Ainsi, des atteintes aux règles définies par le Code électoral peuvent rester impunies si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats. Certains spécialistes du droit électoral contestent cette ligne jurisprudentielle, qui ne participe pas, selon eux, à la moralisation des comportements à l’occasion des campagnes électorales. »
Il y a donc un scandale dans le scandale : non seulement des fraudes électorales ont lieu en toute impunité à l’Assemblée nationale, mais encore une jurisprudence datant de 1987 rend ces tricheries « légales » sous certaines conditions, notamment « si elles n’ont pas eu pour conséquence de modifier les résultats ». Il faut certainement comprendre : les résultats prévisibles. La question qui se pose tout de suite : si le résultat d’un vote est à ce point prévisible, alors pourquoi tricher ?
En outre, le bon sens le plus élémentaire veut que toute tricherie soit sanctionnée, quel que soit le résultat. Et un droit qui ne serait pas conforme au bon sens serait simplement illégitime. De plus, le droit et la philosophie du droit sont des disciplines précises du point de vue sémantique. Si, dans certaines circonstances, des fraudes électorales reconnues comme telles par le législateur ne sont pourtant pas dénoncées comme telles, avec pour conséquence l’annulation du scrutin, cela signifie que ces fraudes sont tolérées par le législateur et qu’elles sont donc devenues miraculeusement « légales ».
Cette jurisprudence revient donc à introduire discrètement dans le droit français le concept de « fraude légale ». Ce concept de « fraude légale » étant contradictoire dans les termes, donc inconsistant du point de vue strictement logique et linguistique, donc vide de sens (comme le concept de « cercle carré »), il est aussi de valeur nulle en philosophie du droit, et donc irrecevable en pratique du droit. Sauf à frauder à son tour avec le sens des mots et la réalité. Mais ce n’est pas parce que le Conseil constitutionnel dit que 2+2=5 que cela devient vrai…
Les faits sont là : la loi Taubira n’a pas été votée « légalement », c’est-à-dire sans fraude ; elle n’a donc pas été votée tout court. Au-delà des débats pour ou contre le « mariage homo », pour ou contre l’objection de conscience des maires, pour ou contre l’abrogation de la loi Taubira ou son remplacement par un pacte d’union civile, il faut donc rappeler simplement que la loi Taubira n’a pas été votée, et que le « mariage homosexuel » est en fait encore et toujours hors la loi dans notre pays.
La diffusion maximum de la vérité sur le non-vote de la loi Taubira pourrait bien être l’une des priorités de l’époque. Cette vérité encore confidentielle doit être rendue publique sur la plus large échelle, afin de l’ancrer dans les esprits et qu’elle devienne une vérité commune et sue de tous. Conserver présent à l’esprit qu’il y a eu des fraudes et que la loi autorisant le « mariage homo » n’est donc pas votée en France ne pourra que renforcer la détermination de tous les militants qui luttent contre la dénaturation et l’artificialisation du vivant. La révélation des fraudes à l’Assemblée permettra de déstabiliser profondément le mondialisme et ses représentants en France, le lobby LGBT et les idéologues de la confusion des genres et du pinkwashing (tactique d’influence israélienne consistant à porter des jugements de valeurs politiques sur la base du clivage (gay friendly or not).
Pour conclure, lançons un avis à tous les maires de France : en 2013, il vous est toujours interdit de « marier des homosexuels » car aucune loi n’a été votée qui l’autorise ; invoquer l’objection de conscience pour refuser de « marier des homosexuels » est donc superflu car les homosexuels n’ont pas le droit de se marier en France.
Et un avis à la population française et à tous ceux qui luttent pour l’humain, le mariage, la famille et la protection de l’enfance (Manif pour tous, Civitas, Printemps français, Fils de France, Veilleurs et Sentinelles, Hommen et Antigones, Avenir pour tous, Radio Courtoisie, etc.) : la loi Taubira sur le « mariage homo » n’a pas à être abrogée, ni annulée, ni remplacée par un pacte d’union civile car la loi Taubira autorisant le « mariage homo » n’a pas été votée.
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